LA LOI MONTAGNE v2

Pour lire l’article de loi dans son intégralité : le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 :
Depuis son entré en vigueur en 2021, la loi a changé, il est temps d’en reparler !

Les zones concernées :
Les zones concernées sont les départements touchés par les massifs montagneux, soit :
• Les Alpes
• La Corse
• Le Massif central
• Le Jura
• Les Pyrénées
• Les Vosges

34 départements sont concernés par la Loi Montagne :

Pour chaque département, le préfet déterminera par arrêté les communes concernées, les routes ou axes autoroutiers concernés. Il peut également faire des dérogations aux obligations d’équipements ou sur certaines sections de route.
Cliquez sur ici pour le savoir.
Identifier les routes concernées
Ces panneaux B58 et B59 vous indiqueront lors que vous entrez et sortez en zone d’obligation d’équipements en période hivernale.

Les véhicules concernés
Pour les TC4 : (voitures & utilitaires)
Il faudra équiper 4 pneus hiver ou avoir une paire de chaines ou de chaussettes pour les roues motrices
Pour les bus et poids lourds (sans remorque) :
Il faudra équiper sur 2 roues motrices et sur 2 roues de l’essieu directeur des pneus hiver ou avoir une paire de chaines ou de chaussettes pour au moins 2 roues motrices.
Pour les poids lourds avec remorques :
Il faudra avoir une paire de chaines ou chaussettes pour au moins 2 roues motrices.

Les pneus hiver autorisés
Pour être en règle, il vous faudra des pneumatiques hiver.
Ils sont reconnaissable grâce aux pictogrammes 3PMSF et/ou M+S. Attention, le M+S est autorisé jusqu’au 31 mars 2023.

Il existe des pneumatiques 4 SAISONS avec ces pictogrammes et donc autorisé par la Loi Montagne. Nous avons fait un article pour vous expliquer les différences sur Tyres in Stock, ici.

Avec plus de 32 000 pneus certifiés 3PMSF, trouvez le pneu qu’il vous faut sur notre plateforme.

Filtrez en saisissant « 3PMSF » dans la barre de recherche ou bien cliquez sur FILTRE pour cocher cette référence.

Sources : 
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=JQWiPbjHXzl_ofc8s52y6WQFtMjB-7UbD87RGI8K-Oo=
https://www.syndicatdupneu.org/

Rafael Sadaca – Journaliste
https://www.mercipourlinfo.fr/