Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet , édité par la société Tyres in Stock Europe B.V., capital social 150 000 €, RCS de Rotterdam : 490227247, siège social : Oostelijke Randweg 42 A, 4782 Moerdijk Pays Bas, téléphone : +31(0) 78-6823333, email : , n° de TVA intracommunautaire : NL850716846B01, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Lucas Vos.
1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par Tyres in Stock Europe B.V, siège social : Oostelijke Randweg 42 A, 4782 Moerdijk Pays Bas : +31(0) 78- 6823333

ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un ou plusieurs Produits.
« Bon de Commande » : document contractuel contenant les caractéristiques de la fourniture de Produits sur le Site.
« Tyres in Stock » : Tyres in Stock SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien proposé à la vente sur le Site. Les Produits proposés sont sur le Site sont essentiellement des pneumatiques et des jantes en tôle ou en aluminium.
« Site » : site internet accessible à l’URL , ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante
: « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Tyres in Stock et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site a pour objet la vente de Produits tels que des pneumatiques, de la jante tôle et de la jante aluminium. Ces Produits sont mis en vente à destination de Clients professionnels à travers toute la France métropolitaine.

ARTICLE 5. ESPACE PERSONNEL
5.1 Création de l’espace personnel
5.1.1 Saisies des informations personnelles – Création des identifiants et mots de passe
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Client sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Tyres in Stock ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
L’Internaute s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
5.1.2 Choix du mode de paiement
Au moment de la création de son espace personnel, le Client sera automatiquement en paiement par carte bancaire. Il pourra faire la demande de modification en contactant Tyres in Stock France. Les moyens de paiement mis à sa disposition sont détaillés à l’article 7 des présentes conditions générales.
5.2 Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet à l’Internaute de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Internaute.
Tyres in Stock s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
5.3 Suppression de l’espace personnel
Tyres in Stock se réserve le droit de supprimer le compte de tout Internaute qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Internaute fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Internaute sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Tyres in Stock ou un dommage pour l’Internaute exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Tyres in Stock, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Internaute, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 6. ETAPES DE LA COMMANDE
6.1 Identification
Avant toute commande, le Client doit se connecter à son espace personnel sur le Site tel que précisé à l’article 5 des présentes conditions générales.
6.2 Recherche d’un Produit
Afin de passer commande, les Clients pourront rechercher un Produit en utilisant le formulaire de recherche du Site et en remplissant les différents champs proposés. Afin de pouvoir effectuer une recherche sur le Site, le Client devra au moins renseigner le champ « taille du pneu ». La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.
6.3 Choix d’un Produit
Une fois la recherche effectuée, le Client pourra choisir entre les différents Produits proposés. et prix proposés Si le Client trouve un Produit qui lui convient, il pourra le sélectionner en appuyant sur le bouton « Valider ».
6.4 Validation de la commande
Une fois le Produit sélectionné, le Client a la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits. Il est possible de commander plusieurs références en les ajoutant au panier à la fois.
Une fois la commande validée, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis selon le mode de paiement choisi lors de la création du compte personnel, seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés, le cas échéant, sur l'interface de paiement sécurisée.
6.5 Confirmation de la commande par Tyres in Stock
Une fois le paiement effectivement reçu par Tyres in Stock, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai raisonnable. En tout état de cause, Tyres in Stock s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 7. PRIX - PAIEMENT
7.1 Prix et Paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Tyres in Stock. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, hors taxes, franco de port dès 2 unités identiques provenant du même dépôt pour une livraison en France métropolitaine dans les gammes de produit suivantes : pneus tourisme, 4X4, Camionnette, moto, Quad, jantes tôles, jantes Alu, roue complète.
Nous facturons 6 euros pour l’unitaire.
Dans la catégorie poids lourds et agricoles les frais d’expéditions en France métropolitaine sont de 30 euro par pneu.
7.2 Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le CIC.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Tyres in Stock n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Tyres in Stock se réserve la possibilité de proposer des paiements par virement bancaire ou par prélèvement SEPA (en remplacement de la lettre de change) aux Clients, à sa discrétion.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Tyres in Stock.
En cas de paiement par lettre de change relevé ou prélèvement SEPA, les délais et modalités de paiement sont déterminés entre Tyres in Stock et le Client au moment de la création de l’espace personnel de ce dernier.
7.3 Facturation du Client
Tyres in Stock adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
7.4 Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de tout frais de recouvrement, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité pour Tyres in Stock de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

ARTICLE 8. SERVICE CLIENTELE
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au numéro de téléphone suivant : 03 69 67 21 73 au tarif normal de communication ou par courrier électronique à : info@tyresinstock.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Tyres In Stock France 21 rue du commandant Fuzier, 69003 Lyon. Dans ces deux derniers cas, Tyres in Stock s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délai.

ARTICLE 9. LIVRAISON
9.1 Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Un supplément de 25 euros hors taxe par colis sera facturer pour les îles autour de la France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros,
9.2 Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai particulier. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande. Tout dépassement du délai de livraison indiqué qui ne serait pas imputable à une faute avérée de Tyres in Stock ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du Client.
9.3 Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs contrôler l’état, la quantité et la qualité́ de la marchandise, accessoires compris, en présence du chauffeur Tout emballage / marchandise endommagé ou articles manquants doivent être signalés à la livraison par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur.
En cas de doute sur l’état de la marchandise, nous vous conseillons de la refuser en précisant le motif sur le bordereau et de nous prévenir immédiatement . en informer Tyres in Stock sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, dans la mesure du possible, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
9.4 Produit non conforme – retours
Tyres in Stock offre aux Clients la possibilité de procéder au renvoi des Produits en cas de Produit détérioré ou non conforme. Le Client doit impérativement prévenir Tyres in stock dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de commande pour faire une demande de retour des produits exceptions sur les jantes aluminium et roues complètes qui ne peuvent faire l’objet d’une reprise.
Les Produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, avec les étiquettes et en parfait état. Le client devra demander une preuve d’enlèvement au transporteur lors de la reprise de marchandise. Tyres in Stock se réserve le droit de refuser de tout procéder à tout remboursement en cas de non-respect de ces conditions par le Client.
Tyres in Stock s’engage à rembourser au Client le prix du Produit au moment de sa commande, déduction faite d’une somme correspondant à 10% du prix du Produit augmentée de la somme de 25 euros par colis, correspondant aux frais de traitement du retour.
Lors d’une demande de retour de pneu(s), s’il y a erreur de marchandise transmise au transporteur par le client, toute demande retour sera à la charge du client.
Dans ce contexte-là, il n’est parfois pas possible d’identifier les articles retournés et peuvent être perdus. La marchandise ne pourra pas être restituée et aucun retour ne sera donc possible.

ARTICLE 10. NEWSLETTER DE TYRES IN STOCK
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Tyres in Stock puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Tyres in Stock pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 11. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES
Le Client ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par les dits partenaires. A défaut, le Client dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.
Tyres in Stock ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Client. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES
12.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de Tyres in Stock comportant les données personnelles des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° {1658134}.
12.2 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
12.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Tyres in Stock d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.
12.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Tyres in Stock. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Tyres in Stock. Ces données sont conservées par Tyres in Stock en cette unique qualité. Tyres in Stock s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
12.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Tyres in Stock, en la formulant à l'adresse électronique suivante : , ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Tyres in Stock mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 13. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
13.1 Cookies
13.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Tyres in Stock pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
13.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois, et pourront être
lus et utilisés par Tyres in Stock lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
13.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
13.2 Adresses IP
13.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Tyres in Stock se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. 13.2.2 Communication des adresses IP
Tyres in Stock devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE DE TYRES IN STOCK
14.1 Nature des obligations de Tyres in Stock
Tyres in Stock s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Tyres in Stock ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.
14.2 Force majeure - Faute de l’Internaute
Tyres in Stock n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Internaute, telles que définies au présent article :
14.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable aux Internautes tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’internaute, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Tyres in Stock. Dans de telles circonstances, Tyres in Stock sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement. 14.2.2 Faute de l’Intern au te
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Internaute opposable à ce dernier toute
mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Tyres in Stock sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Internaute, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Internaute la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que
des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
14.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Tyres in Stock.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Tyres in Stock ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Tyres in Stock ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Tyres in Stock qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. En tout état de cause, les représentations des Produits proposées sur le Site ne constituent pas une garantie de l’apparence finale du Produit livré au Client.
14.4 Dommages-intérêts à la charge de Tyres in Stock
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Tyres in Stock est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Tyres in Stock ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Tyres in Stock ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en oeuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Tyres in Stock ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Tyres in Stock ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 16. DISPOSITIONS GENERALES
16.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
16.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Tyres in Stock. Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
16.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Tyres in Stock en vue d'un règlement amiable.
16.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
16.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Tyres in Stock des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.