Conditions de livraison Tyres in Stock BV

Conditions générales de vente Tyres in Stock
Définitions :
1. Tyres in Stock ; Tyres in Stock France SARL, établi à Lyon sous le numéro SIREN : 752596387
2. Acheteur : La personne avec laquelle Tyres in Stock France SARL a conclu un contrat.
3. Parties ; Tyres in Stock France SARL et l'Acheteur conjointement.

Article 1 : Application des conditions générales de vente.
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats concernant la livraison de biens et/ou de services par Tyres in Stock à une personne morale ou physique agissant dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise (Acheteur). Tyres in Stock ne livre pas aux particuliers. Par conséquent, le droit de la consommation ne s'applique pas à nos livraisons.
2. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit.
3. L'application de toutes conditions d'achat ou autre de l'Acheteur est expressément rejetée.
4. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales venaient à être, à tout moment, totalement ou partiellement invalides ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales resteraient pleinement applicables.
5. En cas de dispositions nulles ou annulées, les parties se consultent en vue de parvenir à un arrangement de remplacement valable dans lequel le champ d'application du contrat est préservé.
6. Le fait que Tyres in Stock n'exige pas toujours le respect strict de ces conditions ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne sont pas applicables ou qu'elle perd le droit d'exiger le respect strict des dispositions de ces conditions dans d'autres cas.

Article 2 : Conclusion du contrat
1. Toutes les offres et tous les devis de Tyres in Stock sont sans engagement et peuvent être révoqués à tout moment, même si elles prévoient un délai d'acceptation.
2. Un contrat est établi par l'acceptation d'une offre ou d'un devis par l'Acheteur et par son acceptation par Tyres in Stock. L'acceptation est matérialisée par l'enregistrement de la commande dans le système de commande au nom de l'Acheteur et est confirmée à l'Acheteur par un email de confirmation.
3. Tyres in Stock a l'obligation de s'acquitter au mieux de ses capacités du contrat conclu. Toutefois, il n'y a jamais d'obligation de livraison. Tyres in Stock s'efforcera, dans la mesure de ses capacités, de respecter les accords conclus lors de la commande en ce qui concerne le produit, le prix et le délai de livraison. Tyres in Stock dépend de tiers tels que les fournisseurs et les transporteurs pour assurer des livraisons correctes et ponctuelles. Par conséquent, une livraison définitive ne peut jamais être garantie et Tyres in Stock se réserve le droit d'annuler une commande.
4. En cas d'annulation, Tyres in Stock ne peut être tenu responsable des frais liés à la non-livraison des produits commandés.
5. Une offre composite ne contraint pas Tyres in Stock à exécuter une partie de la commande pour une partie proportionnelle du prix proposé.
6. Les offres et/ou les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
7. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive que la solvabilité de l'Acheteur ait été suffisamment prouvée et/ou garantie. Le cas échéant, l'Acheteur est tenu de fournir à Tyres in Stock une garantie adéquate.

Article 3 : Prix
1. Les prix sont exprimés en euros.
2. Les taxes locales (TVA) ne sont pas comprises dans nos offres.
3. Tous les frais supplémentaires sont indiqués dans le total de votre commande sur la boutique en ligne.
4. Les prix sont basés sur l'achat d'au moins 2 pneus identiques.
5. Lors de l'achat d'un seul pneu, des frais supplémentaires sont facturés. Ceci s'applique par pneu et peut être comptabilisé plusieurs fois par commande. Ces frais s'élèvent à 6,00 € HT par ligne de commande.

Article 4 : Paiements et délais de paiement.
1. Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué au moment de la commande via la plateforme de paiement du site internet.
2. Si un délai de paiement différent est convenu, il ne s'applique que s'il est consigné par écrit. Tous les délais de paiement mentionnés ou évoqués sont considérés comme des délais définitifs. Le paiement est à effectuer sur un compte bancaire communiqué par Tyres in Stock .
3. Tyres in stock est à tout moment en droit d'exiger un acompte.
4. Si l'Acheteur manque de payer une facture dans les délais, l'Acheteur est réputé en défaut de plein droit. Le cas échéant, l'Acheteur est alors redevable d'un intérêt de retard du pourcentage légal par mois avec un minimum de 40 €. Les intérêts sur le montant dû et exigible sont calculés à partir du moment de la mise en défaut de l'Acheteur jusqu'au moment du paiement intégral du montant dû.
5. Tyres in Stock a le droit d'affecter les paiements effectués par l'Acheteur d'abord à la réduction des frais, ensuite à la réduction des intérêts échus et enfin à la réduction du montant principal et des intérêts courants.
6. Tyres in Stock peut, sans pour autant être en défaut, refuser une offre de paiement si l'Acheteur affecte un ordre différent pour l'attribution du paiement. Tyres in Stock peut refuser le remboursement intégral de la somme principale si les intérêts échus, les intérêts courants et les frais de recouvrement ne sont pas payés en même temps.
7. Les contestations du montant d'une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement.
8. Si l'Acheteur est en défaut en ce qui concerne l'exécution (ponctuelle) de ses obligations, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir une satisfaction à l'amiable sont à la charge de l'Acheteur. Ces frais extrajudiciaires sont fixés au taux légal en vigueur prévu par la loi de la somme principale due, avec un minimum de 40 €. Toutefois, si Tyres in Stock a encouru des frais de recouvrement plus élevés et raisonnablement nécessaires, les frais réels encourus pourront faire l'objet d'un remboursement. Les frais judiciaires et d'exécution encourus seront également imputés à l'Acheteur.
9. Les paiements effectués par l'Acheteur à Tyres in Stock par voie électronique, y compris par Internet et par carte de crédit, sont au risque de l'Acheteur. Tyres in Stock n'est pas responsable des dommages subis par l'Acheteur dans le cadre ou à la suite de paiements par voie électronique, via Internet ou au moyen de cartes de crédit. La communication d'informations relatives à une carte de crédit par l'Acheteur à Tyres in Stock par le biais d'Internet ou d'une autre manière se fait aux risques de l'Acheteur.

Article 5 : Délais de livraison
1. Les délais de livraison indiqués ne sont jamais considérés comme des délais impératifs. En cas de dépassement d'un délai, l'Acheteur est tenu de mettre en demeure Tyres in Stock par écrit. Tyres in Stock doit se voir offrir un délai raisonnable pour pouvoir poursuivre l'exécution du contrat. Le dépassement des délais de livraison convenus, pour quelque raison que ce soit, ne donne pas droit à une indemnisation, sauf accord écrit contraire.
2. Retards auprès des transporteurs de colis (GLS/DPD/TNT/DHL, etc.). Les livraisons sont effectuées exclusivement par des Transporteurs de colis. Les livraisons sont sujettes aux circonstances du moment.
En cas d'affluence du côté des transporteurs de colis ou de conditions météorologiques, les commandes peuvent être livrées plus tard que prévu. Il est également possible que les colis soient livrés sur plusieurs jours. Pour les informations de livraison actuelles, il suffit de consulter la commande dans la boutique en ligne. Il est possible d'y consulter l'état de la livraison au moyen du système de suivi et de localisation.

Article 6 - Livraison
1. L'Acheteur s'engage à permettre à Tyres in Stock ou au transporteur de colis mandaté par Tyres in Stock d'effectuer la livraison.
2. L'Acheteur garantit à ses frais et à ses risques que :
a. Tyres in Stock se verra accorder la collaboration nécessaire à l'exécution de la prestation
b. les biens commandés seront réceptionnées.
c. la livraison pourra avoir lieu dans des conditions normales de travail, les jours ouvrables pendant les heures normales de travail de 8h00 à 18h00.
3. Si les biens commandés ont été proposés à l'Acheteur pour réception, mais que la livraison n'a pas été possible en raison du fait que l'Acheteur n'a pas rempli l'une des obligations visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, la réception est considérée comme refusée. Le cas échant, l'Acheteur est dès lors en défaut de plein droit sans que Tyres in Stock ne soit tenu de procéder à une mise en demeure supplémentaire. Le jour du refus de réception est considéré comme la date de livraison des biens et/ou services commandés. Les biens sont également aux risques de l'Acheteur à partir de ce moment.
4. Sans préjudice de l'obligation de paiement, l'Acheteur est tenu, dans le cas visé au paragraphe 3, de rembourser à Tyres in Stock tout dommage subi du fait du refus, y compris les frais de stockage et de transport, ces derniers étant liés aux tarifs locaux habituels.
5. Un refus résultant des dispositions de l'Article 7.2 constitue une exception aux Articles 5.3 et 5.4. Dans le cas où une livraison est refusée en raison de dommages visibles ou de produits incorrects, comme visé à l'Article 7.2, ne s'appliquent pas.
6. En cas de non réception de la marchandise, l’Acheteur se réserve le droit de demander le bon de livraison émargé sous 90 jours après la date d’achat. Passé ce délai, aucune réclamation et remboursement ne pourra être pris en compte.

Article 7 - Contrôle des marchandises.
1. L'Acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées à leur réception pour s'assurer qu'elles ne sont pas endommagées et qu'elles sont correctes. Les pneus sont livrés dans un film transparent et il convient donc de vérifier immédiatement si la taille est correcte. Si le film est tellement endommagé qu'une partie de la livraison a pu être perdue, l'Acheteur est tenu de le signaler au transporteur de colis. Les jantes sont livrées dans une boite afin de minimiser le risque de dommages. Il convient de vérifier que les boites ne sont pas endommagées à la livraison. Si l'emballage de la boite est endommagé, il convient de le signaler au transporteur de colis. Les dommages constatés sur les jantes doivent être signalés dans les 24 heures suivant la réception. Si un produit différent de celui commandé est livré, il faut également le signaler dans les 24 heures suivant la livraison. Les rapports sont toujours à communiquer par email avec des photos en guise de preuve, en mentionnant le numéro de commande.
2. Si, lors de l'inspection, il apparait que les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou présentent des dommages, l'Acheteur est tenu de refuser la livraison. S'il n'est pas possible de refuser la commande, l'Acheteur est tenu de nous informer de la livraison incorrecte immédiatement, et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Pour ce faire, l'Acheteur est tenu d'envoyer des photos du colis à Tyres in Stock en indiquant le défaut constaté. Les photos doivent également montrer clairement l'étiquette d'expédition.
3. Si le(s) colis n'ont pas été refusés comme indiqué dans la section 7.2, Tyres in Stock fera reprendre les marchandises à l'adresse de livraison. Si les marchandises ne sont pas disponibles pour leur reprise, Tyres in Stock est en droit de facturer des frais pour la récupération des marchandises. Tyres in Stock fera au mieux pour communiquer la date de reprise si celle-ci est possible ou confirmera la reprise par écrit.
4. L'Acheteur est tenu de coopérer pleinement au retour de la commande.
5. Contrôle des jantes. Après leur livraison, les jantes doivent être contrôlées dans les 24 heures pour vérifier qu'elles ne sont pas endommagées. Si le dommage est constaté au-delà de ces 24 heures, le transporteur de colis ou le fournisseur ou Tyres in stock ne peuvent plus être tenus responsables des dommages éventuels. Au bout de 24 heures, le risque de dommage est réputé avoir été transféré à l'Acheteur.
6. Les déclarations de dommages doivent toujours et uniquement être faites par email à Tyres in Stock. Des photographies doivent être incluses comme preuve.
7. Si plusieurs jantes ou pneus sont commandés en une seule fois, il se peut également qu'ils soient livrés en plusieurs colis. Il se peut que ces colis ne soient pas tous livrés en même temps. Sur le site web, il est possible de vérifier le nombre de colis que comporte la commande.
8. Si le contrôle n'est pas effectué dans les 24 heures suivant la réception par l'Acheteur, la commande est réputée avoir été livrée conformément à ce qui a été commandé. Il n'est plus possible de réclamer des dommages ou des livraisons incorrectes au-delà de ce délai de 24 heures, car ces dommages peuvent avoir été occasionnés par le transporteur de colis ou par l'Acheteur.

Article 8 : Garanties et recherche.
1. Les biens à livrer par Tyres in Stock répondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent raisonnablement y être fixées au moment de la livraison.
2. Les demandes de garantie ne peuvent être effectuées qu'en suivant la procédure de réclamation décrite sur le site web : https://www.tyresinstock.com/fr/fr/aide/demande-de-r%C3%A9clamation/
3. La demande de garantie ne sera traitée que si elle est complète.
4. Les demandes de garantie doivent toujours être soumises au fabricant ou au fournisseur. Le fabricant ou le fournisseur peut demander des informations supplémentaires au préalable, telles que des photographies ou des déclarations, pour évaluer la réclamation. L'Acheteur est tenu de coopérer en transmettant ces informations supplémentaires si celles-ci lui sont demandées. Sur la base de ces informations, le fabricant/fournisseur peut déjà se prononcer sur le résultat et le déroulement de la demande de garantie.
5. Les caractéristiques subjectives du produit, telles que le bruit excessif ou l'usure, sont exclues de la garantie, sauf si une société indépendante spécialisée dans la constatation de telles plaintes déclare que ces caractéristiques sont excessivement présentes. Les demandes de garantie pour de tels motifs doivent donc toujours être accompagnées d'une déclaration de confirmation d'une société indépendante spécialisée dans la constatation de telles plaintes.
6. Le fabricant ou le fournisseur peut demander à inspecter le produit en personne lors de la première demande de garantie. Tyres in Stock récupérera le(s) produit(s) à l'adresse de livraison initiale et le(s) renverra au fabricant ou au fournisseur pour contrôle. Si la garantie est approuvée, Tyres in Stock versera une compensation en fonction de l'utilisation (dans le cas de pneus, l'âge et le profil résiduel). En outre, Tyres in Stock prend en charge les frais de collecte des pneus.
7. S'il apparait que la demande de garantie est le résultat d'une utilisation incorrecte (mauvaise pression des pneus, dommages dus au rodage, défauts de suspension/alignement des roues, etc.), la demande de garantie peut être rejetée. Les frais de collecte des pneus seront alors à la charge de l'Acheteur.
8. Toute forme de garantie est annulée si un défaut est apparu à la suite d'une utilisation négligente, imprudente ou inadéquate, d'un entretien négligent, d'une négligence intentionnelle ou grave de la part de l'Acheteur et/ou de son client, si l'Acheteur ou son client a apporté des modifications à l'article ou a essayé d'y apporter des modifications, si d'autres articles ont été attachés à l'article qui n'auraient pas dû l'être ou si l'article a été traité ou transformé d'une manière autre que celle prescrite.
9. Nonobstant les délais de prescription légaux, le délai de prescription pour toutes les réclamations et contestations envers Tyres in Stock et les tiers impliqués dans l'exécution d'un contrat par Tyres in Stock est d'un an.
10. Tyres in Stock ne remboursera pas les frais de recherche, de traitement ou autres (y compris une indemnité pour la recherche/collecte de données et de documents tels que la facture d'achat/le reçu d'achat, les frais de stockage et les frais de destruction) que l'Acheteur a engagés pour gérer, transmettre ou régler une réclamation. Dans le cas d'un Acheteur revendeur, ces activités sont réputées faire partie des opérations commerciales normales de l'Acheteur.

Article 9 : Retours ;
1. Dans le cas des pneus, l'Acheteur est en droit de demander par écrit ou par email, dans les 30 jours suivant la date de la commande, le renvoi des pneus livrés, sans indication de motifs. Ceci peut se faire en envoyant un formulaire complété par courrier/email à Tyres in Stock. En cas de non-conformité, le délai de reprise pourra être étendue dans l’ordre du raisonnable et au cas par cas.
2. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante : https://www.tyresinstock.com/fr/fr/aide/demande-de-retour/
3. Les pneus doivent être dans le même état qu'à la livraison. C'est-à-dire propres et non montés.
4. Tyres in Stock récupérera les pneus à l'adresse de livraison et les renverra au fabricant/fournisseur. Les frais du transporteur de colis et les frais administratifs sont facturés pour ce service. Ces frais sont renseignés sur le site web.
5. Dans le cas des jantes, l'Acheteur est en droit de demander, dans les 7 jours suivant la réception de la commande, le renvoi des jantes livrées, sans indication de motifs. Les jantes doivent être emballées dans leur emballage d'origine. Le risque de dommage est entièrement à la charge de l'Acheteur.
6. Les jantes doivent être dans le même état qu'à la livraison. C'est-à-dire propres, non montées et dans l'emballage d'origine.
7. Une demande de retour de jantes peut se faire en envoyant un formulaire complété par courrier/email à Tyres in Stock.
8. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante : https://www.tyresinstock.com/fr/fr/aide/demande-de-retour/
Tyres in Stock récupérera les jantes à l'adresse de livraison et les renverra au fabricant/fournisseur. Les frais du transporteur de colis et les frais administratifs sont facturés pour ce service. Ces frais sont renseignés sur le site web.
9. Le retour sera traité par le fournisseur ou le fabricant pour inspection. Dès que le retour aura été traité par le fabricant ou le fournisseur, nous émettrons la note de crédit.
10. En cas de mauvais pneus retournés et/ou au mauvais transporteur, les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Article 10 - Responsabilité
1. Si la responsabilité de Tyres in Stock venait à être engagée, cette responsabilité se limiterait aux stipulations de la présente disposition.
2. Tyres in Stock n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés par le fait que Tyres in Stock s'est basé sur des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par l'Acheteur ou en son nom.
3. Si la responsabilité de Tyres in Stock venait à être engagée pour un quelconque dommage, la responsabilité de Tyres in Stock est limitée à un maximum d'une fois la valeur de la facture de la commande, au moins pour la partie de la commande sur laquelle porte la responsabilité.
4. Tyres in Stock est uniquement responsable des dommages directs, jamais des dommages indirects. Les dommages indirects comprennent en tout cas les dommages consécutifs, les pertes de profit, les économies manquées et les dommages dus à l'interruption des activités.
5. Les limitations de responsabilité prévues dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou à grave de la part de Tyres in Stock.